En vigueur au 08/08/2024.

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ARTICLE 1 : Les Mentions Légales

L'édition du site https://www.printempsbrest.com/ est assurée par la Société SASU Printemps Brest
au capital de 135000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 303469332, dont le siège
social est situé au 59 rue Jean Jaurès 29200 Brest
Numéro de téléphone 02 98 44 65 65
Adresse e-mail : manager@printemps-brest.fr.
Le Directeur de la publication est : Cyril Pauc
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55303469332
L'hébergeur du site https://www.printempsbrest.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé
au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.printempsbrest.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : présentation des rayons, marques, produits, évènements et information pratique du magasin Printemps Brest. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,

de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Printemps Brest est une marque déposée par Les Magasins Jean Printemps Brest
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de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.printempsbrest.com/ sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
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​ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.